La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick est déçue du rapport de l'étude indépendante de la CSSIAT - 2008-07-14

Une copie de la lettre suivra ci-dessous. Merci.

MONCTON – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick a envoyé une lettre au Premier ministre Shawn Graham afin de lui exprimer leur déception face au rapport du Comité d’étude indépendante de la CSSIAT, Renforcer le système.

« La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswick a bien des inquiétudes en ce qui concerne cet examen et le rapport. Bref, l’examen et le rapport ont tous deux étés absolument mauvais pour les travailleurs et les travailleuses. » indique le président de la FTTNB, Michel Boudreau. « Depuis le début du processus, nous avons été préoccupés par la nomination du représentant des travailleurs au Comité d’étude et nous avons questionné l’indépendance du comité. Si nous nous fions à leur rapport, nous avions raison d’être préoccupés. »

Boudreau continu en affirmant : « La majorité des recommandations du rapport renvoient à la Commission pour leur mise en application, ce qui, selon nous, anéantit les recommandations. Nous sommes également préoccupés en ce qui concerne les recommandations sur la gouvernance. Le processus de nomination au Conseil d’administration qui est recommandé donnera au gouvernement le control de ces nominations. »

« Nous sommes horrifiés que le Nouveau Brunswick sera encore l’une parmi seulement trois juridictions au Canada où les travailleurs accidentés devront encore subir une période d’attente pour recevoir des indemnités pour accident du travail. Nous sommes très déçus que le Comité d’étude n’a rien fait pour mettre fin à cette injustice. Nous sommes également très préoccupés en ce qui concerne la recommandation 54 du rapport. Nous sommes d’avis qu’avoir une personne qui détermine si un appel requiert une audience orale ou s’il devrait être uniquement entendu par le président n’est rien de moins qu’antidémocratique. » a expliqué Boudreau.

« Nous osons espérer que le Premier Ministre et son gouvernement prendra notre lettre au sérieux. Le temps est venu pour lui d’agir sur les besoins des travailleurs et travailleuses de cette province. »

Pour plus d’information :

Michel Boudreau
Président FTTNB
381-8969 (cell) or 857-2125 (travail)

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Le 14 juillet 2008

L’honorable Shawn Graham, premier ministre
Province du Nouveau Brunswick
C.P. 6000
Fredericton, N. B. E3B 5H1

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris au sujet du rapport de l’examen indépendant de la CSSIAT intitulé Renforcer le système. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswick a bien des inquiétudes en ce qui concerne cet examen et le rapport. Bref, l’examen et le rapport ont tous deux étés absolument mauvais pour les travailleurs et les travailleuses.

Comme vous le savez, nous avons toujours été extrêmement préoccupés par la nomination de votre gouvernement de Robert Breen à titre de représentant syndical au Comité d’étude. Monsieur Breen n’a pas été choisi par le mouvement ouvrier. Le fait qu’il ait été nommé par votre gouvernement, sans consulter le mouvement ouvrier, nous a indiqué que ses intérêts reposaient avec le gouvernement et non avec les travailleurs et les travailleuses. Si nous nous fions à leur rapport, nous avions raison d’être préoccupés.

La majorité des recommandations du rapport renvoient à la Commission pour leur mise en application, ce qui, selon nous, anéantit les recommandations. La Commission est reconnue pour ses inactions, à la fois passées et présentes, en ce qui a trait aux enjeux importants concernant les travailleurs-euses et les travailleurs accidentés. Nous remettons donc en question leur volonté de leur donner suite dans l’intérêt des travailleurs-euses et des travailleurs accidentés. La recommandation 23 en est un bon exemple. Quoique le Comité d’étude indépendant a su bien reformuler la section « Ce que nous avons entendu » des inquiétudes exprimées concernant l’application à la page 41, la recommandation 23 ne reflète absolument pas ce qu’a vraiment entendu le Comité d’étude.

Nous sommes préoccupés en ce qui concerne les recommandations sur la gouvernance. Le processus de nomination au Conseil d’administration qui est recommandé est inacceptable pour la FTTNB. Si le processus est adopté, la nomination tombera dans les mains du gouvernement. Donc, les sièges assignés à la FTTNB ne seront, en réalité, plus les nôtres puisque nous ne choisirons plus directement nos candidats. Je vous rappellerai que depuis notre participation au Conseil d’administration, la FTTNB a des sièges désignés, autrement dit, les sièges nous appartiennent et nous avons toujours choisi qui, au sein de notre organisation, devrait être nommé à ces sièges. Nous avons l’intention de poursuivre avec ce même processus.

Nous sommes horrifiés que le Nouveau Brunswick sera encore l’une parmi seulement trois juridictions au Canada où les travailleurs accidentés devront subir une période d’attente pour recevoir des indemnités pour accident du travail. Les travailleurs accidentés au Nouveau Brunswick seront encore injustement forcés à travailler avec leurs blessures ou, de faire une demande d’assurance collective ou une demande de prestations de congé de maladie plutôt que de rapporter une demande d’indemnisation pour perte de temps de travail. Le Conseil d’administration de la CSSIAT n’a jamais planifié de supprimer la période d’attente de trois jours, et avec aucune ferme recommandation du rapport du Comité d’étude indépendant, nous n’anticipons aucun changement.

Nous sommes très préoccupés en ce qui concerne la recommandation 54 du rapport et nous demandons avec insistance à votre gouvernement de ne pas la présenter. Nous sommes d’avis qu’avoir une personne qui détermine si un appel requiert une audience orale ou s’il devrait être uniquement entendu par le président n’est rien de moins qu’antidémocratique. Les travailleurs accidentés doivent avoir un système d’appel qui est à la fois juste et impartial. Nous croyons fortement qu’un comité composé de trois personnes, soit le président, le représentant des travailleurs et travailleuses et le représentant de l’employeur, doivent tous trois entendent la totalité des appels.

Depuis le début de ce processus, la FTTNB a toujours questionné comment « indépendante » serait cet examen. L’appendice 3 du rapport est un rapport actuariel de Morneau Sobeco. Ce rapport actuariel fut rédigé à la demande du Comité d’étude indépendant afin d’analyser l’effet du coût des changements potentiels. Nous questionnons pourquoi Morneau Sobeco a été choisi pour effectuer cette tâche puisque ce dernier est l’actuaire-conseil et l’actuaire en évaluation actuel pour la CSSIAT ! Comment peut-il n’y avoir aucun conflit d’intérêts ?

J’espère que cette lettre vous donnera un aperçu de la prise de position de la FTTNB en ce qui a trait au Comité d’examen indépendant de la CSSIAT et son rapport, Renforcer le système. Ce serait notre plaisir de vous rencontrer afin d’en discuter davantage.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, mes salutations distinguées,

Michel Boudreau, président
FTTNB

c. c. L’honorable Ed Doherty, ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.