La vente d’Énergie NB : au détriment des travailleuses, des travailleurs, leurs familles et nos communautés. - 2009-11-25

Le 29 octobre 2009, le Premier Ministre Jean Charest du Québec et le Premier Ministre Shawn Graham du Nouveau-Brunswick ont signé un protocole d’entente par lequel Hydro-Québec acquière la presque totalité d’Énergie NB. Ce protocole d’entente ne constitue pas une offre et ne crée aucune obligation légale liant l’une ou l’autre des parties.

Le protocole d’entente

Hydro-Québec acquière la quasi-totalité des actifs de la Corporation de distribution et service à la clientèle d’Énergie NB, la quasi-totalité des actifs de la Corporation de transport d’Énergie NB, la quasi-totalité des actifs de la Corporation de production d’Énergie NB sauf ceux qui sont reliés aux installations situées à :
Belledune et à Coleson Cove
Dalhousie, à Courtenay Bay et à Grand Lake

Énergie NB devra démanteler Dalhousie, Courtenay Bay et Grand Lake selon un calendrier devant être convenu par Hydro Québec.

Énergie NB demeurera le propriétaire-exploitant des installations de Belledune et de Coleson Cove pour le compte et au profit d’Hydro Québec. L’entente finale comprendra des ententes de façonnage d’une durée maximale de 20 ans, comme le déterminera Hydro-Québec.

À tout moment, Hydro-Québec pourra demander de fermer les installations de Belledune et Colson Cove avec un an de préavis. Énergie NB sera responsable de tous les coûts de démantèlement liés à cette fermeture. Hydro-Québec bénéficiera de tous les droits d’émissions relatifs à Belledune et à Coleson Cove y compris tout revenu provenant de la vente des droits au lieu de leur utilisation.

La vente complète de nos lignes de transmission empêchera toute possibilité de développement d’énergie au Nouveau-Brunswick dans le futur. Les lignes de transmission seront surchargées par l’hydro électricité du Québec, il n’y aura donc aucune possibilité pour la production locale d’électricité telle que l’énergie éolienne.

La quasi-totalité des actifs de la Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick (Point Lepreau) seront transférés à Hydro-Québec suite à la réalisation complète du projet de réfection en cours, la mise en service des installations à la suite d’essais réussis et l’émission des permis et des autorisations nécessaires, préalablement à la mise en service.

Hydro-Québec payera au Nouveau-Brunswick 4,75 milliards de dollars, soit l’équivalent de la dette estimée d’Énergie NB. Selon Mike Ferguson, le vérificateur général la vente n’aura aucun impact sur la dette nette puisque la province a toujours déduit la dette d’Énergie NB. Il ajoute qu’au cours des cinq dernières années, Énergie NB a donné 500$ million à Fredericton en profit et en frais, ce qui fut toujours émis contre la dette. La dette va donc s’accroître avec la vente d’Énergie NB et produira un manque a gagné pour la province.

Hydro-Québec approvisionnera également les clients du Nouveau-Brunswick jusqu’à 14 TWh par année d’électricité. Ce montant sera divisé entre les clients industriels (4,5 TWh) et les clients résidentiels (9,5 TWh), soit l'approvisionnement patrimonial. Lorsque la demande d’électricité des clients industriels excédera 4,5 TWh les tarifs seront ajustés pour tenir compte du coût additionnel pour approvisionner cette demande excédentaire. Lorsque la demande d’électricité des clients résidentiels excédera 9,5 TWh, le coût de cet approvisionnement additionnel sera reporté et recouvré dans les tarifs résidentiels ajustés, avec intérêts, après 5 ans.

Les besoins énergétiques résidentiels en 2007/2008 totalisaient 5556 GWh ou 5.556 TWh. Les besoins énergétiques industriels pour la même période totalisaient 5697 GWh ou 5.5697 TWh. Les ventes à l’usage général (vente aux détails, hôtel/restaurent, bureaux, hôpitaux, écoles, universités) totalisaient 2884 GWh ou 2.884 TWh. Dans leurs prévisions en besoin énergétique 2009-2019, Énergie NB prévoit que notre besoin en énergie va atteindre 15 TWh par l’année financière 2018-19. L’approvisionnement patrimonial est donc insuffisant pour répondre à nos besoins énergétiques.

La Commission de l’énergie et des services publics réglementera les tarifs de transport et de distribution sur la base du « coût de service » avec une garantie législative ou contractuelle de rendement « juste et raisonnable » sur les capitaux propres pour Hydro-Québec. Donc, Hydro-Québec va pouvoir se présenter devant la Commission de l’énergie et des services publics, avec en main une loi leur garantissant un profit, pour exiger une augmentation du tarif d’électricité.

Hydro-Québec aura le même statut que les sociétés d’État c’est à dire qu’elle ne sera pas assujettie aux impôts sur le revenu et sur le capital et ne sera pas tenue d’effectuer des paiements en lieu des impôts sur le revenu ou de la taxe sur le capital au Nouveau-Brunswick. Tous les profits d’Énergie NB quitteront de la province et iront entièrement dans les coffres du Québec.

Malgré le gel des tarifs pour les clients résidentiels du Nouveau-Brunswick, ceux-ci vont quand même payer bien plus que les clients résidentiels du Québec. Par contre, les clients industriels du Nouveau-Brunswick vont payer les mêmes tarifs que les clients industriels du Québec.

En toute évidence, cette entente n’est pas gagnant-gagnant. Le Québec est le grand gagnant de cette transaction. Elle procurera à Hydro-Québec un rendement sur les capitaux propres de plus de 10 % et ce, dès la première année. L’entente donne au Québec une position géographique stratégique de premier plan dans les marchés de l'Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre.


Abréviations

kW: Kilowatt
MW: Mégawatt (1 mille kilowatts)
kWh: Kilowattheure
MWh: Mégawatt-heure (1 mille kilowattheure)
GWh: Gigawatt-heure (1 million kilowattheure)
TWh: Térawatt-heure (1 milliard kilowattheure)